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Conditions Générales de Vente (CGV) de HŪS FRANCE

1. Identification du vendeur

Le site husfrance.com est édité par HŪS FRANCE, un atelier artisanal vendéen spécialisé dans la création de décoration, vêtements et accessoires.

  • Dénomination : HŪS FRANCE
  • SIREN : 939 784 203
  • SIRET du siège social : 939 784 203 00019
  • N° TVA Intracommunautaire : FR91 939 784 203
  • Adresse postale : 6 RUE DE LA TONNELLE, 85470 BREM-SUR-MER
  • Mail de contact : contact[at]husfrance.com

2. Objet des CGV

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les ventes de produits effectuées par HŪS FRANCE auprès de ses clients, que ce soit via le site internet ou en boutique. Elles précisent les droits et obligations de chaque partie dans le cadre de la vente en ligne.

3. Acceptation des CGV

Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV. En validant sa commande, le client reconnaît avoir pris connaissance des CGV et les accepter pleinement.

4. Produits et services

Les produits proposés à la vente par HŪS FRANCE sont ceux qui figurent sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d'un descriptif établi par HŪS FRANCE. Les photographies du site sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert.

5. Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. HŪS FRANCE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

6. Commande

Commande avec Compte Utilisateur :

La commande peut être enregistrée sur le site après identification du client par l'entrée de son identifiant et de son mot de passe. Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente. HŪS FRANCE accusera réception de la commande dès sa validation par courrier électronique.

Commande en Mode Anonyme/Sans Compte :

HŪS FRANCE propose également la possibilité de passer commande sans créer de compte utilisateur. Cette option permet de réaliser des achats de manière rapide et simplifiée.

  • Sélection des Produits : Le client sélectionne les produits qu'il souhaite acheter et les ajoute à son panier.
  • Informations de Livraison : Le client renseigne les informations nécessaires à la livraison (adresse de livraison, coordonnées de contact pour la livraison). Ces informations sont utilisées uniquement pour traiter et expédier la commande.
  • Paiement Sécurisé : Le client procède au paiement de sa commande via les moyens de paiement sécurisés proposés sur le site. Les informations de paiement sont traitées de manière sécurisée et ne sont pas conservées par HŪS FRANCE.
  • Confirmation de Commande : Une fois le paiement effectué, le client reçoit une confirmation de commande par e-mail, récapitulant les produits commandés, le montant total et les informations de livraison.

7. Modalités de paiement

Le paiement des achats s'effectue par carte bancaire ou tout autre moyen proposé sur le site au moment de la commande. Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est assuré par un prestataire spécialisé.

8. Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client lors de la commande. Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif et correspondent aux délais moyens de traitement et de livraison. En cas de retard, le client peut annuler la commande et obtenir un remboursement.

9. Droit de rétractation

Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Les frais de retour restent à la charge du client.

10. Garanties

Tous les produits fournis par HŪS FRANCE bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie légale contre les vices cachés. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné à HŪS FRANCE qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera.

11. Responsabilité

HŪS FRANCE ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.

12. Données personnelles

Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires à la gestion de celle-ci et font l'objet d'un traitement informatique. Pour plus d'informations, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.

13. Modification des CGV

HŪS FRANCE se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications seront portées à la connaissance des clients par leur simple mise en ligne. Les CGV modifiées entreront en vigueur à compter de leur mise en ligne.

14. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution, les tribunaux français seront seuls compétents.

15. Contact

Pour toute question ou réclamation concernant les présentes CGV, le client peut contacter HŪS FRANCE à l'adresse suivante : contact@husfrance.com.